Zéro Artificialisation Nette

Description de la thématique

Après s’être intéressée à l’artificialisation des sols envisagée d’un point de vue général, l’AFES a décidé de recentrer ses réflexions sur la question particulière du Zéro Artificialisation Nette, qui trouve désormais sa place avec la sobriété foncière et la densification comme principe directeur des politiques d’occupation des sols.

Le « zéro artificialisation nette » est un horizon proposé pour endiguer l’artificialisation des sols et le déclin du vivant. Issu du plan Biodiversité du gouvernement lancé en 2018, et désormais repris dans la future loi « Résilience climatique », ce concept soulève de nombreuses interrogations qui nécessitent d’apporter des regards d’experts (écologues, pédologues, géographes, juristes …) tant sur son contenu que sur sa traduction opérationnelle. Il est important en effet que ce concept ne soit pas limité au stade de principe mais puisse trouver sa traduction matérielle à toutes les échelles de l’espace et du temps de l’aménagement du territoire et de l’usage des sols afin d’exprimer sa pertinence et son efficacité au regard des buts recherchés.

Un certain nombre de scientifiques déplorent le fait que la plupart des tribunes publiées sur le sujet négligent les aspects écologiques et se focalisent sur une vision comptable de la consommation des sols. Il y a effectivement un enjeu fort à rapprocher les politiques ZAN des autres politiques en matière de protection des sols : « trames brunes » calquées sur l’exemple des trames vertes et bleues ; gouvernance foncière ; préservation des fonctions du sol ...

Au-delà de ces questions, le ZAN interroge sur sa définition même et les éléments de la comptabilité qu’il suppose pour atteindre les objectifs du « net ».

Compte tenu des enjeux de cette nouvelle trajectoire en matière de protection des sols, l’AFES a souhaité constituer une commission sur cette thématique, afin de participer aux réflexions développées autour de cette question et y apporter son expertise.

Actualités

- Appel à manifestation d'intérêt - ADEME : Vers des territoires « Zéro Artificialisation nette » : Trajectoires et déclinaison opérationnelle de la séquence Eviter-Réduire-Compenser.

Ressources

Rapports / synthèses :

- Rapport INRAE : sols artificialisés et processus d’artificialisation des sols : déterminants, impacts et leviers d’action

- Rapport France stratégie “Objectif ZAN”

- Fiches outils foncier CEREMA

Évènements :

Webinaire "aménagement et économie" Loire Atlantique - 11/2020

Articles :

- Bara M. et Clergeau P., Zéro artificialisation nette” : des questions écologiques se posent, revue DIAGONAL le 20 06 2020

- Billet Ph., La « neutralité environnementale » : esquisses juridiques, in Mélanges en l’honneur de François Collart-Dutilleul, Dalloz, Paris, 2017, p. 103

- Sainteny, Guillaume. "La fiscalité peut-elle contribuer à limiter l’artificialisation des sols?." Annales des Mines-Responsabilite et environnement. No. 3. FFE, 2018 - http://www.annales.org/re/2018/re91/2018-07-10.pdf