JMS 2026, Webinaire « Directive Sols » 1 : La réception de la Soil Monitoring Law en droit français

Résumé :

C’est dans le cadre de la 13e édition de la Journée Mondiale des Sols en région Auvergne-Rhône-Alpes que l’AFES, l’Association Française pour l’Etude du Sol et le RNEST lancent une série de webinaires intitulés Directive « sols ».

💻 Webinaire n°1 Directive « sols » – Webinaire n°1 – La réception de la Soil Monitoring Law en droit français.

📅 Mardi 13 octobre de 14h à 15h30

La Directive (UE) 2025/2360 relative à la surveillance et à la résilience des sols, entrée en vigueur le 16 décembre 2025, impose l’établissement d’un cadre de surveillance des sols et l’évaluation de l’état des sols dans l’ensemble de l’Union européenne. Elle intègre des éléments relatifs à la gestion des risques associés aux sites contaminés, ainsi qu’un volet visant à soutenir la préservation et la restauration des sols dans les Etats membres. Quelle lecture de la directive au regard de la législation existante ? Comment ce texte s’inscrit-il dans l’évolution du droit à l’information ? Quels enjeux pour la planification ? Autant de questions pour lesquelles deux juristes vous proposent leur éclairage, afin de mieux comprendre comment la directive s’inscrit dans le droit français et comment sa transposition pourrait alimenter les plans, programmes, et mesures mis en œuvre en France.

Avec l’intervention de :

🔸Philippe Billet – Professeur agrégé de droit public et Directeur de l’Institut de droit de l’environnement – Université Lyon 3

🔸Maylis Desrousseaux – Maîtresse de conférences en aménagement de l’espace et urbanisme, Ecole d’urbanisme de Paris (Lab’urba-UPEC)

🗣️ Animation : RNEST & AFES

Conclusion : Programme de la Journée Mondiale des Sols en présentiel à Grenoble les 3, 4 et 5 décembre 2026 : https://www.afes.fr/nos-missions/animer/jms/journee-mondiale-des-sols-2026/