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Mieux intégrer les sols dans la séquence «Eviter – Réduire – Compenser»

• 28/08/2023
• AFES
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Résumé

Alors que les enjeux de la préservation des sols gagnent en visibilité au sein de la société, la
loi française du 22 août 2021, dite loi Climat et Résilience, inscrit dans la législation française
un objectif de « zéro artificialisation nette » (ZAN) et introduit la notion de compensation
de l’artificialisation des sols, établissant un lien logique avec la séquence « éviter, réduire,
compenser » (dite séquence ERC). Introduite en droit français par la loi sur la protection de la nature du 10 juillet 1976 et...

Développement d’un cadre méthodologique pour l’évaluation de l’équivalence écologique : Application dans le contexte de la séquence « Éviter, Réduire, Compenser » en France

• 07/12/2017
• Rapports, Synthèses, Certificats
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Face à l’érosion mondiale de la biodiversité causée par les activités humaines, la compensation écologique, et plus largement la séquence « Eviter Réduire Compenser » (ERC), s’est développée depuis les années 1970, avec l’ambition de concilier développement au niveau des projets d’aménagement et préservation de la biodiversité. L’objectif de cette séquence est d’atteindre « zéro perte nette » (No net Loss, NNL) de biodiversité. Un des enjeux clé pour y arriver consiste à démontrer l’équivalence écologique entre les gains apportés par la...

Mieux intégrer les sols dans la séquence « Eviter – Réduire – Compenser »

• 01/06/2023
• AFES / Articles EGS / Ressource technique et scientifique
• Texte brut ou illustré

Alors que les enjeux de la préservation des sols gagnent en visibilité au sein de la société, la
loi française du 22 août 2021, dite loi Climat et Résilience, inscrit dans la législation française
un objectif de « zéro artificialisation nette » (ZAN) et introduit la notion de compensation
de l’artificialisation des sols, établissant un lien logique avec la séquence « éviter, réduire,
compenser » (dite séquence ERC).
Introduite en droit français par la loi sur la protection de la nature du 10 juillet 1976 et consolidée
par la loi...