Mieux intégrer les sols dans la séquence «Eviter – Réduire – Compenser»

Résumé :

Résumé

Alors que les enjeux de la préservation des sols gagnent en visibilité au sein de la société, la
loi française du 22 août 2021, dite loi Climat et Résilience, inscrit dans la législation française
un objectif de « zéro artificialisation nette » (ZAN) et introduit la notion de compensation
de l’artificialisation des sols, établissant un lien logique avec la séquence « éviter, réduire,
compenser » (dite séquence ERC). Introduite en droit français par la loi sur la protection de la nature du 10 juillet 1976 et consolidée par la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages du 8 août 2016, la séquence ERC constitue un dispositif largement partagé à l’échelle internationale ayant pour but de limiter l’impact écologique des projets de travaux, ouvrages aménagements et des documents de planification (plans, schémas, programmes). Cette séquence est mise en œuvre au travers d’actions visant à éviter, réduire puis si nécessaire à compenser les pertes en apportant des gains écologiques équivalents aux pertes, voire à les surcompenser (additionnalité écologique). Dans ce contexte, nous nous sommes interrogés sur la façon dont, à l’heure actuelle, les sols et leur multifonctionnalité sont pris en compte dans l’application de la séquence ERC sur le territoire hexagonal français. Pour cela, un travail d’enquête a été réalisé auprès de quatorze acteurs territoriaux, exerçant dans des services instructeurs ou participant à des missions régionales d’autorité environnementale, et de six experts de la compensation et de son dimensionnement. Les acteurs ont été interrogés sur leur vision de l’intégration des sols dans l’application de la séquence ERC, en particulier lors du diagnostic de l’état initial et pour le dimensionnement de la compensation, sur les connaissances et ressources disponibles pour prendre en compte les sols lors de l’application de cette séquence et sur les leviers d’actions envisageables. Ce travail d’enquête a été complété par une analyse des documents issus d’études d’impact de projets d’aménagements, à partir d’une lecture des dossiers par mots-clés définis selon une approche fonctionnelle des sols. Sept dossiers ont été sélectionnés (postérieurs à 2016, date à laquelle la réglementation ERC s’est vue renforcée), permettant d’étudier un panel de projets de différentes natures, dans différentes régions et relevant de diverses procédures réglementaires. À ces dossiers étudiés s’ajoutent quatre avis de l’autorité environnementale portant sur des projets d’aménagement et trois guides relatifs aux méthodes de dimensionnement de la compensation, et l’évaluation des fonctions des zones humides. Les experts interrogés font le constat unanime que les sols sont très peu pris en compte actuellement dans l’application de la séquence ERC, estimant que la réglementation actuelle sur les sols n’est pas suffisamment contraignante pour que les sols soient intégrés systématiquement dans les études d’impact. De fait, l’analyse des documents indique que les sols sont très peu étudiés dans les études d’impacts, avec une absence de prise en compte de leur multifonctionnalité dès le diagnostic de l’état initial de la zone à aménager. Ce travail a permis d’identifier 4 axes sur lesquels agir pour améliorer la prise en compte effective des sols dans la séquence ERC : le cadre juridique, l’adéquation entre exigences réglementaires et capacités techniques de réponses, la formation et l’information des acteurs des territoires et, enfin, l’échelle spatiale à considérer dans la mise en œuvre de la séquence ERC.

Mots-clés

Artificialisation, séquence ERC, Zéro Artificialisation Nette, réglementation, multifonctionnalité, biodiversité, étude d’impact, planification
territoriale.