• AFES - Association Française pour l'Étude du Sol
  • L’AFES est la branche française de l'Union Internationale de Science du Sol (IUSS, International Union of Soil Science)
  • Langue : fr
  • Licence :cc
  • Numéro :3
  • Volume :20
  • Format :texte
  • Taille :39-62
  • Résumé :

    La protection quantitative et qualitative des sols agricoles et forestiers est plus que jamais à l’ordre du jour en tant qu’enjeu international : la prise de conscience de la multifonctionnalité de ces sols biens rares susceptibles de disparaître et non aisément reproductibles a progressé et l’état du droit en porte témoignage. L’Union européenne et son exigence d’un haut niveau de protection de l’environnement a multiplié les dispositifs juridiques de protection des sols mais une proposition de directive-cadre sur les sols en date de 2006 est sans suite sept ans plus tard. Cette contribution vise à exposer lénsemble des mécanismes juridiques relatifs au sol en droit français ainsi que les enjeux juridiques autour de ce blocage à l’attention des scientifiques et professionnels dont l’activité est centrée sur le sol dans les milieux naturels.

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