Centre de ressources

Prendre en compte le statut juridique des données dans les programmes du GIS Sol,

• 07/03/2023
• Articles EGS / Ressource technique et scientifique
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Prendre en compte le statut juridique des données dans les programmes du GIS Sol implique d’identifier des régimes juridiques différents. La plupart des programmes du GIS Sol (IGCS, RMQS et BDAT) présentent des similitudes qui facilitent l’analyse juridique du statut de ces données, souvent issues du prélèvement d’un élément matériel et concret, l’échantillon de sol. Une approche pas à  pas, suivant le cycle de vie de la donnée (collecte, analyse et traitement, modalités de diffusion), peut également être utile, dans le sens o๠elle permet...

La protection juridique des sols

• 14/02/2013
• AFES / Ressource technique et scientifique / Webinaires
• Vidéo
• Adhérent

Webinaire de Philippe Billet (Université Jean Moulin – Lyon 3) sur « La protection juridique des sols ». 14 février 2013. Webinaire animé et organisé par Christian Walter (Agrocampus Ouest), avec le soutien de l’Association Française pour l’Étude du Sol (AFES).

Contribution juridique aux différentes notions de la qualité du sol

• 07/07/2021
• Articles EGS / Ressource technique et scientifique
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Le terme de « qualité » a une histoire en droit de l’environnement. Une histoire qui s’étend à l’air à l’eau et en référence au bien-être humain mais qui ne trouve pas de résonance en ce qui concerne les sols. Initialement anthropocentrée la notion de qualité s’est en effet enrichie de critères écologiques allant jusqu’à instituer de véritables régimes juridiques. Cette recherche conduite dans le cadre du projet Norma-sol GESSOL 3 se fonde sur la littérature juridique afin de retracer brièvement la trajectoire de la notion de qualité environnementale et...

Protection et diffusion des données sur les sols : Des règles à comprendre pour mieux les intégrer aux recherches

• 01/01/2023
• Articles EGS / Ressource technique et scientifique
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Depuis quelques années le sol est au cœur des enjeux globaux que ce soit pour la lutte contre le réchauffement climatique la préservation de la biodiversité ou la lutte contre la désertification des terres. Le carbone organique du sol y tient une place majeure de par sa contribution à plusieurs services écosystémiques. Ce regain d’intérêt accroît la demande de diffusion de données sur les sols et incite les scientifiques à apporter à court terme des réponses univoques sur des sujets complexes voire controversés avec des données objectives et chiffrées. Ce double...

La protection et la gestion durable des sols face au droit

• 01/12/2013
• Articles EGS / Ressource technique et scientifique
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La protection quantitative et qualitative des sols agricoles et forestiers est plus que jamais à l’ordre du jour en tant qu’enjeu international : la prise de conscience de la multifonctionnalité de ces sols biens rares susceptibles de disparaître et non aisément reproductibles a progressé et l’état du droit en porte témoignage. L’Union européenne et son exigence d’un haut niveau de protection de l’environnement a multiplié les dispositifs juridiques de protection des sols mais une proposition de directive-cadre sur les sols en date de 2006 est sans suite sept ans plus...

Médiateurs scientifiques: l’enjeu de la transmission des connaisances sur la biodiversité des sols?

• 08/01/2021
• Rapports, Synthèses, Certificats
• Enregistrement auditif

Ce podcast a été conçu suite à  la Journée Mondiale des sols 2020 pour interpeller les médiateurs scientifiques sur l’enjeu du transfert de connaissances pour aller vers une meilleure préservation de la biodiversité des sols. Jérôme CORTET, Mickaël HEDDE, Lionel Ranjard et Claire CHENU nous expliquent le rôle fondamental de la préservation de la biodiversité et de sa description, qui est à  l’interface de tous les services écosystémiques du sol. Ils pointent l’absence d’un cadre juridique homogène sur la protection des sols, mais invitent...

Websol : une plateforme Internet de diffusion des données pédologiques

• 01/12/2013
• Articles EGS / Ressource technique et scientifique
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Le projet Websol est une interface Web qui permet de promouvoir et de faciliter la mise à disposition et la valorisation des connaissances sur les sols (RRP1 notamment) auprès des nombreux utilisateurs potentiels régionaux (techniciens conseillers administrations etc.) et territoriaux (collectivités contrats de rivières etc.) ainsi que pour partie de ces données auprès du gran public. Cette interface est maintenant finalisée dans sa première version2 dans le cadre du projet CASDAR3 2007-2010. La plateforme a pour vocation la valorisation aussi bien des données pédologiques que...

Mieux intégrer les sols dans la séquence «Eviter – Réduire – Compenser»

• 28/08/2023
• AFES
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Résumé

Alors que les enjeux de la préservation des sols gagnent en visibilité au sein de la société, la
loi française du 22 août 2021, dite loi Climat et Résilience, inscrit dans la législation française
un objectif de « zéro artificialisation nette » (ZAN) et introduit la notion de compensation
de l’artificialisation des sols, établissant un lien logique avec la séquence « éviter, réduire,
compenser » (dite séquence ERC). Introduite en droit français par la loi sur la protection de la nature du 10 juillet 1976 et...

Atteintes et protection qualitatives des sols suisses

• 01/12/1994
• Articles EGS / Ressource technique et scientifique
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Les sols suisses sont comme la majorité des sols mondiaux soumis à des atteinles quantitatives une réduction de surface par extension des ouvrages construits et à des atteintes qualitalives liées à des processus de pollution par ìes métaux lourds et les pesticides de même qu’à des mécanismes de déstabilisation voire de deskuction structurale dont les manifestations les plus évidentes sont l’érosion hydrique. Face à ces problèmes la Confédération suisse a mis sur pied un ensemble de mesures administratives et juridiques dont la Loi Fédérale sur la Protection...

Les données du GIS Sol pour appuyer les politiques d’atténuation et d’adaptation au changement climatique – Barrières et stratégies de valorisation

• 22/01/2024
• Articles EGS
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Résumé
Les sols jouent un rôle prépondérant en matière d’atténuation du changement climatique et
d’adaptation des secteurs agricoles et forestiers. L’élaboration de politiques publiques qui
viseraient à réduire nos émissions de gaz à effet de serre, à augmenter la fonction de puits des
sols vis-à-vis du dioxyde de carbone atmosphérique, et à renforcer nos capacités d’adaptation,
notamment en matière d’agriculture ou de sylviculture, repose sur la connaissance et l’existence
de données concernant nos...

Séminaire : La santé des sols, un objet en construction

• 08/10/2024
• Webinaires
• Vidéo

La préservation du capital sol est devenue un enjeu sociétal majeur très récemment, comme en témoignent les débats autour du projet de directive relative à la surveillance et à la résilience des sols.

Cette reconnaissance des sols dans les débats environnementaux s’est accompagnée du développement controversé de la notion de santé des sols. Bien que celle-ci divise encore la communauté scientifique, elle a été largement adoptée par la société civile.

Pourquoi cette notion de santé des sols fait-elle encore débat au sein de la communauté...