Webinaire de Philippe Billet (Université Jean Moulin – Lyon 3) sur « La protection juridique des sols ». 14 février 2013. Webinaire animé et organisé par Christian Walter (Agrocampus Ouest), avec le soutien de l’Association Française pour l’Étude du Sol (AFES).
Depuis quelques années le sol est au cœur des enjeux globaux que ce soit pour la lutte contre le réchauffement climatique la préservation de la biodiversité ou la lutte contre la désertification des terres. Le carbone organique du sol y tient une place majeure de par sa contribution à plusieurs services écosystémiques. Ce regain d’intérêt accroît la demande de diffusion de données sur les sols et incite les scientifiques à apporter à court terme des réponses univoques sur des sujets complexes voire controversés avec des données objectives et chiffrées. Ce double...
La protection quantitative et qualitative des sols agricoles et forestiers est plus que jamais à l’ordre du jour en tant qu’enjeu international : la prise de conscience de la multifonctionnalité de ces sols biens rares susceptibles de disparaître et non aisément reproductibles a progressé et l’état du droit en porte témoignage. L’Union européenne et son exigence d’un haut niveau de protection de l’environnement a multiplié les dispositifs juridiques de protection des sols mais une proposition de directive-cadre sur les sols en date de 2006 est sans suite sept ans plus...
Les sols suisses sont comme la majorité des sols mondiaux soumis à des atteinles quantitatives une réduction de surface par extension des ouvrages construits et à des atteintes qualitalives liées à des processus de pollution par ìes métaux lourds et les pesticides de même qu’à des mécanismes de déstabilisation voire de deskuction structurale dont les manifestations les plus évidentes sont l’érosion hydrique. Face à ces problèmes la Confédération suisse a mis sur pied un ensemble de mesures administratives et juridiques dont la Loi Fédérale sur la Protection...
Ce podcast a été conçu suite à la Journée Mondiale des sols 2020 pour interpeller les médiateurs scientifiques sur l’enjeu du transfert de connaissances pour aller vers une meilleure préservation de la biodiversité des sols. Jérôme CORTET, Mickaël HEDDE, Lionel Ranjard et Claire CHENU nous expliquent le rôle fondamental de la préservation de la biodiversité et de sa description, qui est à l’interface de tous les services écosystémiques du sol. Ils pointent l’absence d’un cadre juridique homogène sur la protection des sols, mais invitent...
Résumé
Alors que les enjeux de la préservation des sols gagnent en visibilité au sein de la société, la
loi française du 22 août 2021, dite loi Climat et Résilience, inscrit dans la législation française
un objectif de « zéro artificialisation nette » (ZAN) et introduit la notion de compensation
de l’artificialisation des sols, établissant un lien logique avec la séquence « éviter, réduire,
compenser » (dite séquence ERC). Introduite en droit français par la loi sur la protection de la nature du 10 juillet 1976 et...
Ce numéro spécial comprend 12 articles séquencés en quatre parties.
Les trois articles « Le GIS Sol, sa genèse et son évolution au cours des vingt dernières années » (Arrouays et al., 2022), « Le rayonnement et les actions significatives du GIS Sol à l’international » (Arrouays et al., 2023), « Les programmes du GIS Sol, leurs contenus et leurs évolutions » (Bispo et al., 2025) présentent le GIS Sol, sa structure, ses fondements et évolutions, les cinq programmes qui le structurent et leurs évolutions, son action et son rayonnement à...