• AFES - Association Française pour l'Étude du Sol
  • L’AFES est la branche française de l'Union Internationale de Science du Sol (IUSS, International Union of Soil Science)
  • Langue : fr
  • Licence :cc
  • Numéro :1
  • Volume :21
  • Format :texte
  • Taille :85-102
  • Résumé :

    En France la législation actuelle relative aux &quot, zones humides&quot découle de la loi sur léau. Elle est composée d’un décret et de deux arrêtés le deuxième (octobre 2009) venant modifier le contenu du premier (juin 2008). Ces textes ont été complétés par une circulaire. Cet article sádresse à tous ceux qui ont à appliquer ces textes sur le terrain et qui doivent décider objectivement si des sols sont des &quot, sols de zones humides&quot ou non sur la base dóbservations faites le plus souvent grâce à des sondages à la tarière. Son principal objectif est dáttirer láttention sur les difficultés quíl y a à appliquer concrètement les directives contenues dans les deux arrêtés et finalement à définir les &quot, sols de zones humides&quot, . En outre les limites de ces deux arrêtés et de la circulaire vont être évoquées et des améliorations vont être suggérées.

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