Les bases de données sur les sols au service des politiques publiques : exemple des zones humides

Résumé :

Les zones humides apparaissent aujourd’hui de par leurs fonctions comme un enjeu fort dans les politiques publiques conduites au niveau européen ou national. De ce fait de nombreux mécanismes réglementaires se sont mis en place pour contribuer à leur préservation. Un des exemples est l’arrêté du 24 juin 2008 modifié le 1er octobre 2009 applicable en France métropolitaine et en Corse qui précise les différents critères de définition et de délimitation des zones humides : à partir du sol de la végétation ou des habitats. L’identification et la délimitation des zones humides restent complexes celles-ci ne se limitent pas comme on pourrait le penser trop facilement aux bas-fonds alluviaux où se mêlent essentiellement REDUCTISOLS et HISTOSOLS. Pour pouvoir identifier puis délimiter une zone humide à partir du critère sol l’arrêté du 24 juin 2008 modifié prévoit l’utilisation de données et cartes pédologiques existantes et des investigations sur le terrain si nécessaire. Cet article a pour but de montrer comment les données acquises depuis de nombreuses années au format national DoneSol dans le cadre du Groupement d’Intérêt Scientifique Sol (Gis Sol) peuvent être mobilisées sur cette thématique. Il a aussi pour objectifs d’en discuter les limites.